Si vous êtes forcé d’interrompre votre activité en raison du coronavirus, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier d’un revenu de remplacement dans le cadre du droit passerelle (interruption forcée – événement ayant un impact économique).
Si vous remplissez toutes les conditions légales, vous pouvez bénéficier d’un revenu de remplacement d’un montant de 1.291,69 euros par mois civil d’interruption (1.614,10 en cas de charge de famille).
Le droit passerelle est une prestation financière mensuelle d’une durée de douze mois maximum d’un montant équivalent au montant mensuel de la pension minimum d’un indépendant avec maintien de certains droits sociaux pendant maximum quatre trimestres (remboursement soins de santé, indemnités d’incapacité de travail, d’invalidité et de maternité).
ATTENTION :
- vous ne pouvez pas cumuler une activité professionnelle avec le droit passerelle,
- vous ne pouvez pas faire valoir de droits à un revenu de remplacement (comme les indemnités d’incapacité de travail, les allocations de chômage etc.).
- vous devez effectivement avoir payé des cotisations (comme indépendant à titre principal ou conjoint aidant) pendant au moins quatre trimestres durant les quatre dernières années
Une indemnité est payée dès que l’arrêt forcé des activités est d’une semaine, minimum.
Les formulaires et les annexes doivent être envoyés par lettre recommandée.