Vous pouvez suspendre temporairement l’exécution des contrats de travail. 

Deux types d’aides peuvent être demandées :

• Chômage temporaire pour force majeure – Concerne une impossibilité totale de travailler
• Chômage temporaire pour raisons économiques – Concerne une diminution du volume de travail

Ces mesures semblent pouvoir s’appliquer de manière individuelle à certains travailleurs (mise en quarantaine par exemple).

Le travailleur concerné ne sera plus à charge de l’entreprise et percevra un montant égal à 65% de sa rémunération moyenne plafonnée.   

Pour toutes les mesures sociales de ce type, votre secrétariat social vous aidera et confirmera les points repris ci-dessus.

Pour le secteur Horeca, leurs fournisseurs et l’événementiel :

Les exploitations qui, suite à ces mesures de fermeture imposées, introduisent une demande de chômage temporaire pour force majeure, ne doivent pas introduire de dossier supplémentaire afin de justifier la force majeure, étant donné qu’il s’agit d’une décision prise par les autorités. 

Les demandes de chômage temporaire pour force majeure peuvent pour l’instant être autorisées jusqu’au 03/04/2020 inclus. 

• Du chômage temporaire pour force majeure peut également être demandé pour les travailleurs de fournisseurs du secteur horeca (CP 302) qui, en raison de la fermeture des exploitations horeca, ne peuvent plus être occupés.
• Du chômage temporaire pour force majeure peut également être demandé jusqu’au 03/04/2020 inclus pour les travailleurs qui ne peuvent plus être occupés en raison de l’annulation d’événements, d’activités culturelles, de fermeture de cinémas, … 

Les employeurs qui ont déjà introduit une demande de chômage temporaire pour raisons économiques à cause du coronavirus et qui sont maintenant touchés par une mesure de fermeture totale ou d’annulation, peuvent introduire une nouvelle demande de chômage temporaire pour force majeure.      

Pour les magasins :

S’ils sont touchés par une fermeture pendant le week-end (à l’exception des magasins d’alimentation, pharmacies et magasins d’alimentation pour animaux…) et restent ouverts pendant la semaine, une demande de chômage temporaire pour raisons économiques peut être introduite (l’exécution du contrat de travail n’est pas totalement impossible).

En ce qui concerne les demandes de chômage temporaire pour raisons économiques pour ouvriers, une dérogation peut être accordée quant au délai d’introduction, en cas de diminution soudaine du volume d’activité. 

Les magasins souhaitant demander du chômage temporaire pour employés pour raisons économiques et qui ne sont pas encore reconnus par le Ministre comme entreprise en difficulté sur la base d’un événement exceptionnel, peuvent, dans l’attente de la reconnaissance par le Ministre, introduire une demande de chômage temporaire pour force majeure. 

Les demandes de chômage temporaire pour force majeure sont acceptées. Le personnel des magasins où une fermeture est uniquement imposée pendant les week-ends, peut donc être mis en chômage temporaire pour force majeure pour les jours de fermeture.

Il est demandé à l’employeur de fournir par e-mail, au bureau du chômage compétent pour son siège d’exploitation, le jour de la déclaration électronique, des informations quant à la situation concrète de la force majeure et il doit, dans le même temps, fournir une copie de la demande de reconnaissance adressée au Ministre. 

Toutes les décisions de l’ONEM relatives aux demandes de chômage temporaire liées au coronavirus sont prises dans les trois jours calendrier suivant la réception du dossier complet.