Le télétravail, ou encore telework, n’est pas nouveau. Il date en effet des années ‘70.

Le principe consiste à travailler en dehors des locaux de son employeur. Et du fait du confinement lié à la crise du Covid-19, le télétravail, dans ce cas-ci homeworking, est devenu une norme, par obligation, pour beaucoup d’entreprises.

Après coup, on peut se demander si le télétravail n’était pas tout simplement sous-exploité ou peu désiré… Pourtant, son développement aurait pu être plus conséquent au vu de l’évolution des technologies de l’information et de la communication (TIC). D’autant que certaines études démontrent une plus grande productivité.

Après réflexion, pour être efficace, le télétravail doit être encadré ou plutôt organisé avec des règles, des objectifs et des contrôles. De fait, le télétravail demande une certaine confiance de l’employeur vis-à-vis de son(ses) travailleur(s). De même, nous savons que certains ont besoin d’être encadrés pour bien faire leur travail. C’est humain.

Pour mettre en place cet encadrement, il convient alors de se poser de nombreuses questions :

Le télétravail n’est donc pas si simple à mettre en place. Pourtant, il constitue une véritable évolution dans le monde du travail.

Pour les entreprises qui souhaitent avoir recours au télétravail ou qui l’utilisent déjà, l’idéal serait assurément de réaliser une charte répondant à toutes ses interrogations de manière à pouvoir utiliser pleinement un outil adapté à notre époque.

Notons que le télétravail a aussi l’avantage de désengorger la circulation puisque le travailleur ne doit plus prendre la route.

Bon (télé)travail.

                                                                                                         Alain FIGAS

 Business Development & Audit

La SOWALFIN devrait intervenir de trois manières pour soutenir financièrement les PME :

  1. Pour toute nouvelle de demande de ligne de crédit (avance, straight loan, …) auprès de vos organismes bancaires, liée à la crise du Coronavirus, la SOWALFIN pourra garantir jusqu’à 75% du montant emprunté.
  2. Pour les crédits existants Sowalfin, Socamut ou Novalia, la SOWALFIN autorisera, sur demande, un moratoire de 3 mois ; cela signifie que vos échéances en capital et intérêts seront suspendues pendant 3 mois et reportées à la fin du crédit.
  3. Pour les crédits bancaires existants (crédits professionnels), si les PME demandent un moratoire de 3 mois à leur organisme bancaire (càd une suspension de remboursement en capital et intérêts), la SOWALFIN pourra, sur demande, garantir ce moratoire à concurrence de 50% à 75%.

Si vous êtes forcé d’interrompre votre activité en raison du coronavirus, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier d’un revenu de remplacement dans le cadre du droit passerelle (interruption forcée – événement ayant un impact économique). 

Si vous remplissez toutes les conditions légales, vous pouvez bénéficier d’un revenu de remplacement d’un montant de 1.291,69 euros par mois civil d’interruption (1.614,10 en cas de charge de famille). 

Le droit passerelle est une prestation financière mensuelle d’une durée de douze mois maximum d’un montant équivalent au montant mensuel de la pension minimum d’un indépendant avec maintien de certains droits sociaux pendant maximum quatre trimestres (remboursement soins de santé, indemnités d’incapacité de travail, d’invalidité et de maternité).

ATTENTION :

Une indemnité est payée dès que l’arrêt forcé des activités est d’une semaine, minimum.

Les formulaires et les annexes doivent être envoyés par lettre recommandée.

Vous pouvez suspendre temporairement l’exécution des contrats de travail. 

Deux types d’aides peuvent être demandées :

Ces mesures semblent pouvoir s’appliquer de manière individuelle à certains travailleurs (mise en quarantaine par exemple).

Le travailleur concerné ne sera plus à charge de l’entreprise et percevra un montant égal à 65% de sa rémunération moyenne plafonnée.   

Pour toutes les mesures sociales de ce type, votre secrétariat social vous aidera et confirmera les points repris ci-dessus.

Pour le secteur Horeca, leurs fournisseurs et l’événementiel :

Les exploitations qui, suite à ces mesures de fermeture imposées, introduisent une demande de chômage temporaire pour force majeure, ne doivent pas introduire de dossier supplémentaire afin de justifier la force majeure, étant donné qu’il s’agit d’une décision prise par les autorités. 

Les demandes de chômage temporaire pour force majeure peuvent pour l’instant être autorisées jusqu’au 03/04/2020 inclus

Les employeurs qui ont déjà introduit une demande de chômage temporaire pour raisons économiques à cause du coronavirus et qui sont maintenant touchés par une mesure de fermeture totale ou d’annulation, peuvent introduire une nouvelle demande de chômage temporaire pour force majeure.      

Pour les magasins :

S’ils sont touchés par une fermeture pendant le week-end (à l’exception des magasins d’alimentation, pharmacies et magasins d’alimentation pour animaux…) et restent ouverts pendant la semaine, une demande de chômage temporaire pour raisons économiques peut être introduite (l’exécution du contrat de travail n’est pas totalement impossible).

En ce qui concerne les demandes de chômage temporaire pour raisons économiques pour ouvriers, une dérogation peut être accordée quant au délai d’introduction, en cas de diminution soudaine du volume d’activité. 

Les magasins souhaitant demander du chômage temporaire pour employés pour raisons économiques et qui ne sont pas encore reconnus par le Ministre comme entreprise en difficulté sur la base d’un événement exceptionnel, peuvent, dans l’attente de la reconnaissance par le Ministre, introduire une demande de chômage temporaire pour force majeure. 

Les demandes de chômage temporaire pour force majeure sont acceptées. Le personnel des magasins où une fermeture est uniquement imposée pendant les week-ends, peut donc être mis en chômage temporaire pour force majeure pour les jours de fermeture.

Il est demandé à l’employeur de fournir par e-mail, au bureau du chômage compétent pour son siège d’exploitation, le jour de la déclaration électronique, des informations quant à la situation concrète de la force majeure et il doit, dans le même temps, fournir une copie de la demande de reconnaissance adressée au Ministre. 

Toutes les décisions de l’ONEM relatives aux demandes de chômage temporaire liées au coronavirus sont prises dans les trois jours calendrier suivant la réception du dossier complet.

Pour toutes les dettes vers l’état (Précompte, TVA et impôts) : 

Vous aurez droit à un plan de paiement, une exonération des intérêts de retard et une remise des amendes pour non-paiement.

Vous devez compléter un formulaire spécial et le transmettre par mail à l’Administration.

Il est demandé de décrire comment le COVID 19 a impacté votre entreprise. De plus, les articles des dettes et le montant de celles-ci sont à communiquer.

Demande à introduire au plus tard le 30 juin 2020. 

Les montants dus pourront être payés mensuellement, sur une période de 18 mois, sans recouvrement judiciaire.

Si vous craignez des problèmes de trésorerie à cause du virus, postposez dès aujourd’hui tout paiement de ce type.  

Pour l’ONSS :

Pour les premier et deuxième trimestres de 2020, vous pouvez demander un plan de paiement amiable à l’ONSS sur la base de la problématique du COVID-19. 

Avec le plan de paiement amiable de l’ONSS, vous effectuez des paiements mensuels pendant une période maximale de 24 mois. Si vous avez payé correctement toutes vos cotisations de sécurité sociale, l’ONSS peut vous exonérer de majorations, d’indemnités forfaitaires et/ou d’intérêts. 

Vous devez établir cette demande directement sur le site de l’ONSS.

Attention aux domiciliations bancaires prisent par les secrétariats sociaux. Si c’est le cas, il faut demander leur suspension (à voir avec votre secrétariat social ou avec votre banque). 

Pour les cotisations sociales : 

Report de paiement : 

Les travailleurs indépendants à titre principal et les conjoints aidants touchés par les conséquences du coronavirus peuvent introduire une demande écrite à leur caisse d’assurances sociales. Une demande sollicitant un report d’un an de paiement des cotisations sociales provisoires, sans que soient portées en compte des majorations et sans effet sur les prestations.

La mesure vaut pour les cotisations provisoires du premier et deuxième trimestre de 2020

Vous devez introduire cette demande :

Réduction : 

Si vous éprouvez des difficultés à la suite du coronavirus, vous pouvez solliciter, une réduction de vos cotisations sociales provisoires pour l’année 2020 en raison du fait que vos revenus professionnels se situent en dessous de l’un des seuils légaux.

Dispense :

Les travailleurs indépendants à titre principal et les conjoints aidants qui ne sont pas en mesure de payer leurs cotisations sociales, peuvent demander une dispense de cotisations.La dispense de cotisations peut être totale ou partielle.